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Le loyer et les charges

Le Loyer

VOUS DEVEZ PAYER…
  • A la signature du contrat : un dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre état des lieux de départ lorsque vous partirez.
  • Chaque mois : le loyer, les provisions pour charges locatives,  éventuellement un supplément de loyer de solidarité.

La somme que vous aurez à payer à l’OPH peut être en partie couverte par des aides au logement.

COMMENT EST CALCULE VOTRE LOYER ?

Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée (ou utile pour les logements réalisés à compter du 01/01/1996) de votre logement par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années.
Ce calcul figure dans un document joint au contrat de location. Le prix au mètre carré est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de l’organisme.

QUE COUVRE LE LOYER ?

Il permet de faire face aux dépenses engagées par l’Oph. Tout particulièrement :

  • le remboursement des emprunts faits par l’OPH pour acheter le terrain et construire le logement,
  • les frais de personnel et de fonctionnement,
  • les dépenses de gestion et d’entretien,
  • les grosses réparations,
  • les impôts et taxes supportés par l’OPH, propriétaire.
LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE

C’est une somme dont sont redevables les locataires dont les revenus imposables dépassent les plafonds de ressources applicables.

Les aides financières

Différentes prestations ont pour but d’aider les familles à supporter le coût de leur logement.

SI VOTRE LOGEMENT EST  CONVENTIONNE

L’APL : l’Aide Personnalisée au Logement
L’APL peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés, mariés ou concubins. Elle est calculée à partir du montant de votre revenu imposable.

L’APL est versée directement à l’OPH qui ne vous fait payer que la différence entre le montant global de votre avis d’échéance et celui de l’APL.

SI VOTRE LOGEMENT N’EST PAS CONVENTIONNE

L’Allocation de logement
L’Allocation de logement peut être attribuée selon des modalités particulières et sujettes à modification. Voyez la CAF ou la MSA pour tout renseignement.
La prime de déménagement : Adressez-vous à la CAF ou la MSA.

Avertissez votre caisse en vue d’une modification éventuelle de vos prestations :

  •  si vous changez d’adresse
  • si votre situation familiale se modifie
  • si vous êtes au chômage
  • si l’un des conjoints cesse toute activité

Les charges locatives

Ce sont les prestations, services ou fournitures assurés par l’Oph dont le prix varie en fonction du logement. Elles sont définies de façon réglementaire (Décret du 26 août 1987)

 Elles correspondent :

  • Notamment à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • ­les rémunérations des services de proximité : gardiens et agents de service.
  • ­vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide). Elles peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnées dans le contrat de location ou ses annexes.
  • ­des consommations liées aux parties communes réparties entre tous les locataires de l’immeuble : produits d’entretien, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, etc., l’OPH prenant en charge la part revenant aux logements vacants.

 Ces charges sont prévisionnelles et sont payables, le plus souvent, par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement.

Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, l’OPH ne peut pas connaître par avance, les sommes qui lui seront facturées.

Votre décompte annuel des charges vous est adressé personnellement. Les documents justificatifs sont à votre disposition à l’OPH.

La régularisation des charges

Télécharger l’extrait d’un avis de régularisation

Le paiement du loyer

Quand et comment payer ?

Votre loyer est payable à terme échu avant le 10 de chaque mois soit :

Par chèque (à l’ordre de l’OPH de l’Angoumois) en joignant votre talon de paiement situé en bas de l’avis d’échéance et envoyez le à l’adresse suivante : CMTO 87082 Limoges Cedex 9

En espèces

  • A la borne de paiement située au siège de l’Oph de l’Angoumois, disponible 24/24h
  • Auprès de n’importe quel bureau postal en France
    (pensez à vous munir de votre avis d’échéance sur lequel figurent votre numéro de compte client et un code-barres indispensables à votre identification)

Par prélèvement  ou mandat SEPA : ce mode de paiement vous évite des frais postaux, de vous déplacer et des oublis (donc tout rappel) et vous permet de choisir entre 3 dates de prélèvement : le 5 – 10 ou 15 du mois. Si vous souhaitez être prélevez, remplissez l’autorisation de prélèvement SEPA (disponible à l’accueil de l’OPh).

Par carte bancaire

  • Soit à la borne de paiement située au siège de l’Oph de l’Angoumois, disponible 24/24h ((pensez à vous munir de votre avis d’échéance sur lequel figurent votre numéro de compte client et un code-barres indispensables à votre identification)

  • Soit via notre site internet, www.angoulême-habitat.fr.
    Un portail sécurisé sera ouvert dans votre espace locataire à partir du 15 janvier 2017.

Par virement bancaire

  • Si vous réglez par virement : vous pouvez le faire en prenant les nouvelles coordonnées bancaires de l’OPH de l’Angoumois et en mentionnant les réfénreces obligatoires (nom,prénom / numéro locataire/ échéance de paiement)
Les incidents de paiement

Prévenez à temps l’OPH : Prenez contact dès le premier mois de retard avec le service social recouvrement qui étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette et vous informera des différents dispositifs existants.

Rencontrez les services sociaux de votre commune

Ne laissez pas votre dette s’aggraver

  • Au terme de 3 mois d’impayés, l’Oph est dans l’obligation de saisir le Service Départemental des Aides au Logement (SDAPL) qui peut alors suspendre le versement de l’APL
  • En ne répondant pas aux rappels de l’Oph, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles, de vos rémunérations, la résiliation du bail, voire à l’expulsion de votre logement