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Le Congé

Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l’avance, vous devez prévenir l’OPH de la date de votre départ.

En règle générale, vous devez respecter un délai de préavis de trois mois. Il peut être réduit exceptionnellement à un mois, conformément à la loi en vigueur (pour raisons professionnelles ou familiales notamment).

Résilier votre contrat de location en adressant à l’OPH votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous n’adressez pas votre congé dans les délais prévus, l’OPH vous fera payer la location après votre départ jusqu’à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint ou co-locataire, si vous avez signé tous les deux le contrat de location.

L’état des lieux

La visite conseil

Une visite conseil peut être effectuée à votre demande, ou parfois à la demande de l’Oph..
Cette visite qui est indicative et qui n’a pas de valeur d’état des lieux détermine les travaux à faire éventuellement avant votre départ et donne une estimation du montant des réparations locatives.
Si vous les faites vous-même, cela peut représenter pour vous une économie importante.
Pour l’établir, prenez rendez-vous avec un représentant de l’OPH (ou votre gardien) dès l’envoi de votre congé.

État des lieux

C’est un document très important. Il sera établi et signé par vous et par l’OPH. Un exemplaire vous sera remis. Ce document constate l’état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement sera vidé de tous meubles (n’oubliez pas de vider également cave ou grenier s’il y a lieu). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d’un usage normal sont à la charge de l’OPH.

Rendez-le en bon Etat

En effet, vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, des réparations locatives peuvent vous êtes réclamées, notamment concernant :

  • papiers et peintures
  • revêtements de sol détériorés par votre faute
  • appareils sanitaires cassés ou fêlés
  • portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées
  • trous dans les murs ou les cloisons
  • vitres cassées ou fêlées
  • appareillages électriques
  • canalisations d’eau et robinetterie

Pour éviter d’avoir à payer une facture trop importante pour les réparations locatives, vous avez intérêt avant votre départ, à faire vous-même certains travaux.
Le cas échéant, vous pouvez prendre contact avec votre gardien ou avec l’agent de secteur de l’Oph, pour qu’il vous conseille sur les travaux que vous pourriez effectuer vous-même.

Le Départ

Le solde de votre compte

Ce solde du compte locataire peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi et sera envoyé à votre nouvelle adresse.
Votre départ ne signifie pas obligatoirement que votre compte est arrêté définitivement. L’OPH peut être appelé à vous demander :

  • loyers et charges restant à payer
  • éventuellement des réparations locatives.

Ces sommes seront imputées sur le dépôt de garantie dont le solde positif éventuel vous sera versé dans les deux mois suivant votre départ.
Le solde des charges récupérables sera à régler ultérieurement après la régularisation annuelle des charges  à intervenir.
Nous vous rappelons que votre loyer vous sera facturé jusqu’à la fin de votre préavis même si l’état des lieux est effectué avant cette date.